QUALCOMM, JUGÉ COUPABLE D'ENTRAVE À LA CONCURRENCE, CONTESTE
SAN FRANCISCO (Reuters) - Qualcomm a demandé mardi à la justice américaine de suspendre un jugement selon lequel la firme a entravé la concurrence sur le marché des puces modem et abusé de sa position dominante, le temps que soit étudié l'appel qu'elle compte interjeter.
Dans des documents de justice transmis à un tribunal fédéral de San José, en Californie, Qualcomm dit être convaincu de parvenir à faire infirmer en appel la décision prononcée par la juge fédérale Lucy Koh la semaine dernière.
Ce jugement a soulevé de "graves questions juridiques", a déclaré le groupe, soulignant que la mise en oeuvre immédiate de cette décision provoquerait des dommages irréversibles pour ses activités.
"Après avoir restructuré de façon radicale ses relations commerciales, Qualcomm ne sera pas en mesure de revenir de manière ordonnée aux affaires antérieures à cette injonction", a dit le fabricant américain de semi-conducteurs.
Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès de la Federal Trade Commission (FTC), la principale autorité en matière de concurrence aux Etats-Unis, qui a engagé en 2017 une action en justice contre Qualcomm en l'accusant de pratiques anticoncurrentielles visant à préserver un monopole sur les puces modem.
La FTC accuse également Qualcomm d'avoir refusé d'accorder des licences sur des brevets essentiels à des fabricants de puces concurrents et d'avoir conclu un accord exclusif avec Apple.
Plusieurs heures avant le dépôt par Qualcomm des documents de justice, la commissaire fédérale Christine Wilson a appelé à la révision du jugement de Lucy Koh qu'elle a qualifié d'"alarmant".
"J'encourage les tribunaux à réévaluer la sagesse des conclusions de la juge", a-t-elle écrit dans une tribune publiée par le Wall Street Journal, précisant qu'elle exprimait seulement son opinion personnelle et non pas celle de la FTC ou d'autres commissaires.
Dans son jugement, Lucy Koh a demandé à Qualcomm de renégocier à des prix équitables les accords de licence conclus avec ses clients, sans menacer de réduire les livraisons de matériel. Elle a aussi déclaré que la firme ne pouvait pas conclure d'accords d'exclusivité pour ses puces avec les fabricants de smartphones.
Les pratiques de Qualcomm en matière de licence sont dans le viseur des autorités fédérales américaines depuis au moins 2014. Des enquêtes ont également été lancées en 2009 en Asie et en Europe.
(Stephen Nellis; Jean Terzian pour le service français)
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